Legs, donations et assurance-vie

Transmettre tout ou partie de son patrimoine à la Fondation Althéa, reconnue d’utilité publique : legs, donations et assurance-vie, sans droits de succession pour la fondation.

En mots simples

Vous pouvez donner une partie de vos biens à la Fondation Althéa après votre décès. C’est un legs.

La fondation ne paie pas d’impôt sur ce que vous lui donnez.

Tout sert aux personnes accompagnées, en Périgord Noir.

Prolonger votre engagement

Reconnue d’utilité publique par décret du 22 décembre 2025, la Fondation Althéa peut recevoir des legs, des donations et des contrats d’assurance-vie. Elle est exonérée de droits de mutation : la totalité de ce que vous lui transmettez est consacrée à ses missions, auprès des enfants, des jeunes et des adultes qu’elle accompagne en Périgord Noir depuis 1961.

Trois façons de transmettre

Le legs

Vous désignez la fondation dans votre testament, pour tout ou partie de vos biens : une somme d’argent, un bien immobilier, des placements, des objets. Vous restez propriétaire de vos biens toute votre vie et pouvez modifier votre testament à tout moment.

La donation

Vous transmettez dès aujourd’hui un bien ou une somme à la fondation, par acte notarié, et voyez votre générosité porter ses fruits de votre vivant.

L’assurance-vie

Vous désignez la Fondation Althéa comme bénéficiaire de tout ou partie d’un contrat d’assurance-vie. Indiquez sa dénomination et son adresse exactes : Fondation Althéa, 13, route des Pechs, 24200 Sarlat-la-Canéda. Les sommes reçues par la fondation ne sont pas imposées.

Comment procéder ?

  1. Prenez contact avec nous, en toute confidentialité et sans engagement.
  2. Rencontrez votre notaire pour rédiger ou mettre à jour votre testament, ou pour établir l’acte de donation.
  3. Si vous le souhaitez, dites-nous quel projet vous tient à cœur : nous en tiendrons compte.

En parler en toute confidentialité

La direction générale de la fondation vous répond personnellement : 05 53 30 80 80, ou par le formulaire de contact.

Questions fréquentes

Mes héritiers sont-ils protégés ?

Oui. La loi réserve une part de votre patrimoine à vos enfants : c’est la réserve héréditaire. Vous pouvez léguer à la fondation la part restante, appelée quotité disponible. Votre notaire vous en indiquera le montant.

La fondation paie-t-elle des droits de succession ?

Non. Fondation reconnue d’utilité publique, Althéa est exonérée de droits de mutation à titre gratuit sur les legs et donations qu’elle reçoit.

Puis-je léguer un bien immobilier ?

Oui. Selon votre souhait et ses besoins, la fondation peut l’utiliser pour ses missions ou le vendre pour financer ses projets.

Puis-je changer d’avis ?

Oui. Un testament peut être modifié ou révoqué à tout moment, tout comme la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie tant qu’elle n’a pas été acceptée.

Informations générales, données à titre indicatif : votre notaire reste votre meilleur conseil.